CGV Boutique

1. Vendeur et champ d’application

Ces conditions concernent les achats de biens matériels effectués par des consommateurs dans la boutique Tocsin. Le vendeur est TOCSIN SAS, identifié dans les mentions légales. Elles ne régissent pas les contributions volontaires au média. Les ventes professionnelles, abonnements et contenus numériques nécessitent, s’ils sont proposés, des dispositions adaptées.

2. Produits et prix

Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Avant validation, le client doit pouvoir connaître le prix total, les taxes applicables, les frais de livraison et les éventuels autres frais. Les disponibilités et les territoires desservis doivent être indiqués avant la commande.

3. Commande et paiement

Le client sélectionne les produits, vérifie le panier, renseigne ses coordonnées et peut corriger ses erreurs avant la validation engageant le paiement. Les moyens de paiement proposés sont présentés lors de cette étape.

À compléter et vérifier dans le parcours Odoo : moment de formation du contrat, date du débit, modalités de confirmation sur support durable et conservation de la version des CGV acceptée par le client.

4. Livraison

La date ou le délai de livraison doit être communiqué avant l’achat. En cas de retard ou de défaut de livraison, les recours légaux du consommateur s’appliquent.

À compléter : zones desservies, transporteurs, tarifs, délais et procédure de signalement d’un colis manquant ou endommagé.

5. Rétractation et retours

Pour les biens concernés, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de leur réception pour notifier sa rétractation, sans avoir à la justifier. Les exceptions légales doivent être précisées pour les produits auxquels elles s’appliquent ; elles ne peuvent être généralisées à toute la boutique.

À compléter avant utilisation : destinataire et coordonnées de notification, adresse de retour, répartition des frais de renvoi, modalités et délais de remboursement, formulaire type de rétractation. Le parcours doit aussi être vérifié au regard des règles applicables à la rétractation en ligne.

6. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Les présentes conditions ne peuvent les supprimer ni les limiter.

À compléter avec les informations et encadrés réglementaires correspondant aux biens réellement vendus : durée, contenu, modalités de mise en œuvre et coordonnées du vendeur chargé des garanties.

7. Réclamations et médiation

Pour une réclamation, contactez l’équipe en indiquant la référence de la commande. Après une réclamation préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir au médiateur compétent.

À compléter : nom, adresse et site internet du médiateur auquel le vendeur adhère effectivement. Aucun organisme n’est désigné sans confirmation.

8. Données personnelles

Les traitements liés aux commandes doivent être décrits dans la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page.

9. Droit applicable

Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Aucune clause ne lui impose exclusivement les tribunaux du siège du vendeur.