Politique de confidentialité

Cette politique décrit la manière dont TOCSIN SAS traite les données personnelles des personnes qui consultent ce site, utilisent la boutique ou leur portail, contactent l’équipe, s’inscrivent à la Gazette ou soutiennent le média.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est TOCSIN SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 979 698 602 et domiciliée au 6 rue Verderet, 75016 Paris, France.

Contact pour les demandes relatives aux données personnelles : à compléter avant publication. Vous pouvez provisoirement utiliser le formulaire de contact ou écrire au siège social.

2. Données susceptibles d’être traitées

• Compte et portail : identité, coordonnées, identifiants techniques, historique des commandes et informations nécessaires au service.
• Boutique : produits commandés, montant, facturation, livraison, paiement, retours, échanges et correspondances associées.
• Contributions : identité, adresse électronique, montant, périodicité, date, statut et identifiant de transaction. Les données complètes de carte sont traitées directement par le prestataire de paiement.
• Gazette : adresse électronique et, le cas échéant, prénom, préférences, preuve du consentement et statut de désabonnement.
• Contact : identité, coordonnées, objet et contenu du message.
• Navigation : adresse IP, navigateur, appareil, pages consultées, dates de connexion et choix relatifs aux cookies.

3. Finalités et bases légales

• Créer et administrer le compte, traiter les commandes, livraisons, paiements, retours et contributions : exécution du contrat ou des mesures demandées par la personne.
• Tenir les pièces comptables, prévenir la fraude et répondre aux autorités : obligation légale ou intérêt légitime selon le traitement.
• Répondre aux messages : mesures précontractuelles ou intérêt légitime à traiter les demandes reçues.
• Envoyer la Gazette : consentement, retirable à tout moment au moyen du lien de désabonnement.
• Assurer la sécurité, le fonctionnement et l’amélioration du site : intérêt légitime ; les traceurs non nécessaires reposent sur le consentement.

4. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de TOCSIN SAS et, dans la limite de leurs missions, à ses prestataires : hébergement et maintenance Odoo, paiement, livraison, messagerie et Gazette, ainsi qu’aux conseils, administrations ou autorités légalement habilités.

À compléter avant publication avec les prestataires réellement activés sur cette instance et leur rôle. TOCSIN SAS ne vend ni ne loue les données à des tiers pour leurs propres usages commerciaux.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires ou contenus tiers, notamment les lecteurs vidéo, peuvent impliquer un traitement hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert existe, il doit reposer sur un mécanisme prévu par le RGPD, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de garanties complémentaires.

À vérifier pour l’hébergement Odoo et chaque prestataire effectivement utilisé.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à chaque finalité, puis archivées lorsque la loi ou la défense de droits l’exige.

• Compte et commandes : pendant la relation, puis selon les délais légaux comptables, fiscaux et de prescription applicables.
• Contributions : pendant leur gestion, puis pendant la durée légale applicable.
• Gazette : jusqu’au retrait du consentement, puis suppression ou conservation limitée de la preuve du désabonnement.
• Contact : le temps de répondre, puis au maximum trois ans après le dernier échange, sauf nécessité ou obligation différente.
• Choix de cookies et données de mesure d’audience : selon les durées configurées et les limites réglementaires applicables.

Ces durées doivent être rapprochées des réglages réels d’Odoo et des prestataires.

7. Vos droits

Selon le traitement, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous y opposer, demander leur portabilité et définir des directives pour leur sort après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.

Une demande peut être adressée au contact données personnelles à compléter ou au siège social. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. Vous pouvez aussi saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Cookies et contenus tiers

Les cookies nécessaires au fonctionnement et à la sécurité ne requièrent pas de consentement. Les cookies de mesure d’audience, de personnalisation et les contenus tiers tels que YouTube ne sont chargés qu’après accord lorsqu’il est requis.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier votre choix à tout moment :

9. Sécurité

TOCSIN SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données. Les informations bancaires complètes sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par Tocsin.

10. Évolution de la politique

Cette politique peut évoluer pour refléter les services, les prestataires ou la réglementation. La version publiée sur cette page est celle applicable à la date de consultation.